Il y a 4 mots dans ce répertoire qui commencent par la lettre Z.
ZONE DE LIBRE ECHANGE
(Free trade area)
Entité constituée par les territoires douaniers d'une confédération d'Etats et possédant dans sa phase ultime les caractéristiques suivantes :
- élimination des droits de douane pour les produits originaires d'un pays de la zone,
- chaque Etat conserve son tarif douanier et sa législation douanière,
- chaque Etat de la zone conserve son autonomie en matière de douane et de politique économique,
- les échanges reposent sur l'application de règles d'origine pour tenir compte des tarifs douaniers différents et éviter des détournements de trafic,
- élimination des réglementations restrictives des échanges commerciaux à l'intérieur de la zone.
ZONE FRANCHE
(Free zone)
Une partie du territoire douanier dans laquelle les marchandises qui y sont introduites sont généralement considérées comme n'étant pas sur ce territoire au regard des droits et taxes à l'importation (*).
Notes1. Une distinction peut être faite entre les zones franches commerciales et les zones franches industrielles. Dans les zones franches commerciales, les marchandises sont admises dans l'attente de leur destination ultérieure, une ouvraison ou une transformation étant normalement interdite. Dans les zones franches industrielles, les marchandises qui y sont admises peuvent être soumises aux opérations de perfectionnement autorisées.
2. Les zones franches font l'objet de l'Annexe F.1. de la Convention de Kyoto de 1974.
3. Dans certains pays, les zones franches sont également désignées sous divers autres noms tels que "ports francs", "entrepôts francs" ou "foreign trade zones"(zones de commerce extérieur).
(*) Annexe spécifique D, Chapitre 2 de la Convention de Kyoto révisée.
ZONE FRONTIÈRE
(Frontier zone)
La bande de territoire douanier adjacente à la frontière terrestre dont la portée est délimitée par la législation nationale et dont la délimitation sert à distinguer le trafic frontalier des autres trafics.
Note
Ce terme est défini dans les Annexes B.8 et D de la Convention d’Istanbul.
ZONE MARITIME DOUANIERE
(Customs maritime zone)
Espace maritime placé sous la surveillance des autorités douanières en vertu de la législation.
Note 1
Voir également le terme "Territoire douanier".
Note 2
L’espace maritime sous contrôle de la douane peut également inclure une zone contiguë à la mer territoriale.
