Il y a 6 mots dans ce répertoire qui commencent par la lettre S.
SCANOGRAPHIE
(Scanning)
Fait d’obtenir des informations (pouvant comporter des images ou des signatures de rayonnement) concernant les marchandises et les moyens de transport par l’utilisation d’un équipement de détection non intrusive.
SCELLE
(Seal)
Pièce de métal ou d'autre matière servant à joindre les deux extrémités d'un lien dans des conditions offrant toute sécurité (*).
(*) Cf. Recommandation du Conseil concernant les systèmes de scellements douaniers utilisés dans les transports internationaux de marchandises, 1968.
SCELLEMENT DOUANIER
(Customs seal)
Ensemble formé par un scellé et un lien, joints dans des conditions offrant toute sécurité. Les scellements douaniers sont apposés pour l'application de certains régimes douaniers (transit douanier, en particulier) généralement afin de prévenir ou de signaler toute atteinte à l'intégrité des articles sur lesquels ils sont apposés.
Note
Les scellements douaniers sont généralement apposés sur les colis, les conteneurs, les compartiments de chargement des moyens de transport, etc. Ils peuvent encore servir de moyen d'identification des marchandises elles- mêmes.
SERVICE POSTAL
(Postal service)
L’organisme public ou privé habilité par le gouvernement à fournir les services internationaux régis par les Actes de l’Union postale universelle actuellement en vigueur (*).
(*) Annexe spécifique J, Chapitre 2 de la Convention de Kyoto révisée.
SOUMISSION
(Bond)
Engagement, souscrit dans les formes légales, par lequel une personne assume à l'égard de la douane, l'obligation d'accomplir ou de ne pas accomplir un acte déterminé.
SUSPENSION PARTIELLE
(Partial relief)
La suspension d'une partie du montant des droits et taxes à l'importation qui auraient été perçus si les marchandises avaient été mises à la consommation à la date à laquelle elles ont été placées sous le régime de l'admission temporaire.
Note
Ce terme est défini dans l'Annexe E de la Convention d'Istanbul.
