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Il y a 5 mots dans ce répertoire qui commencent par la lettre B.
BLANCHIMENT DE FONDS (Money laundering)
Le blanchiment de fonds est un procédé qui permet de dissimuler l'origine illicite de fonds par le truchement de transactions financières à apparence licite ou par tout autre moyen pour qu'ils soient considérés comme licites.
BUREAU DE DOUANE DE DEPART(Customs office of departure)
Tout bureau de douane où commence une opération de transit douanier (*).
(*) Annexe spécifique E, Chapitre 1 de la Convention de Kyoto révisée.
BUREAU DE DOUANE DE DESTINATION(Customs office of destination)
Tout bureau de douane où prend fin une opération de transit douanier (*).
(*) Annexe spécifique E, Chapitre 1 de la Convention de Kyoto révisée.
BUREAU DE DOUANE(Customs office)
L'unité administrative compétente pour l'accomplissement des formalités douanières ainsi que les locaux et autres emplacements approuvés à cet effet par les autorités compétentes (*).
(*) Annexe générale, Chapitre 2 de la Convention de Kyoto révisée.
BUREAU DE PASSAGE(Office en route)
Bureau de douane par lequel les marchandises sont importées ou exportées au cours d'une opération de transit douanier (*).
(*) Cf. Annexe E.1. à la Convention de Kyoto de 1974 et Annexe spécifique E, Chapitre 1 de la Convention de Kyoto révisée.