Il y a 4 mots dans ce répertoire qui commencent par la lettre O.
OMISSION
(Omission)
Fait pour la douane de ne pas agir ou ne pas prendre dans un délai raisonnable les mesures que lui impose la législation douanière sur une question dont elle a été régulièrement saisie (*).
(*) Annexe générale, Chapitre 2 de la Convention de Kyoto révisée.
OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AGREÉ (OEA)
(Authorized Economic Operator)
Un OEA est une partie intervenant dans le mouvement international des marchandises à quelque titre que ce soit et qui a été reconnue par ou au nom d’une administration nationale des douanes comme respectant les normes de l’OMD ou des normes équivalentes en matière de sécurité de la chaîne logistique. Les OEA peuvent être des fabricants, des importateurs, des exportateurs, des agents en douane, des transporteurs, des agents de groupage, des intermédiaires, des exploitants de ports, d’aéroports ou de terminaux, des opérateurs de transports intégrés, des exploitants d’entrepôts, des distributeurs ou des transitaires.
Notes1. La notion d’Opérateur économique agréé (OEA) est traitée dans le Cadre de normes SAFE de l’OMD.
OPERATION DE TRANSIT DOUANIER
(Customs transit operation)
Transport des marchandises en transit douanier, d'un bureau de départ à un bureau de destination (*).
(*) Cf. Annexe E.1. de la Convention de Kyoto de 1974 et Annexe spécifique E, Chapitre 1 de la Convention de Kyoto révisée.
OUTIL DE COMMUNICATION DU RÉSEAU DOUANIER DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE
(CEN Comm)
(Customs Enforcement Network Communication (CEN Comm))
Outil de communication, informatisé et basé sur le Web, conçu par l’Organisation mondiale des douanes (OMD) pour permettre aux services de lutte contre la fraude et autres agences ou services d’échanger et de diffuser des informations de manière sécurisée au sein d’un groupe fermé d’usagers.
