Lexique

Entité constituant un territoire douanier se substituant à deux ou plusieurs territoires douaniers et possédant dans sa phase ultime les caractéristiques suivantes : - un tarif douanier commun et une législation douanière commune ou harmonisée pour l'application de ce tarif; - l'absence de perception de droits de douane et de taxes d'effet équivalent dans les échanges entre les pays constituant l'Union douanière de produits entièrement originaires de ces pays ou de produits de pays tiers pour lesquels les formalités d'importation ont été accomplies et les droits de douane et taxes d'effet équivalent ont été perçus ou garantis et qui n'ont pas bénéficié d'une ristourne totale ou partielle de ces droits et taxes ; - l'élimination des réglementations restrictives des échanges commerciaux à l'intérieur de l'Union douanière.

Une Union constituée et composée par des Membres du CCD (OMD), de l'Organisation des Nations Unies ou de ses institutions spécialisées, et ayant compétence pour adopter sa propre législation qui est obligatoire pour ses Membres dans les matières couvertes par la Convention à laquelle elle veut adhérer et pour décider, selon ses procédures internes, de signer, ratifier ou adhérer audit instrument international. Note Le contenu du terme "Union douanière ou économique" est repris dans plusieurs conventions élaborées au sein des Nations Unies, sous le terme "organisation d'intégration économique régionale.

Organisation intergouvernementale fondée en 1874 par le “Traité de Berne” sous le nom d’ “Union générale des postes”, qui prit en 1878 la dénomination d’“Union postale universelle (UPU)” et qui, depuis 1948, est une institution spécialisée des Nations Unies (*). (*) Annexe spécifique J, Chapitre 2 de la Convention de Kyoto révisée.

Tout moyen de transport de marchandises susceptible d'être utilisé au cours d'une opération de transit douanier ou sous scellement douanier. Notes1. On entend par unité de transport (*): a) les conteneurs d’une capacité d’un mètre cube ou plus, y compris les carrosseries amovibles; b) les véhicules routiers, y compris les remorques et semi-remorques; c) les wagons de chemin de fer; d) les allèges, péniches et autres embarcations; et e) les aéronefs. (*) Annexe spécifique E, Chapitre 1 de la Convention de Kyoto révisée 2. L'agrément des unités de transport pour le transport des marchandises sous scellements douaniers est traité dans divers instruments internationaux, par exemple la Convention de Kyoto (Annexe E.1.) de 1974, la Convention douanière relative aux conteneurs, 1972 et la Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR), 1975.