13.1.3. Quorum
L’assemblée générale ordinaire délibère valablement lorsque le quart (1/4) au moins des membres actifs à jour de leurs cotisations sont présents ou représentés. A défaut de ce quorum, une seconde assemblée générale est convoquée dans un délai minimum de quinze (15) jours. Cette assemblée peut valablement délibérer avec un quorum du huitième (1/8) des membres présents ou représentés. Elle peut alors prendre ses décisions à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
13.1.4. Élection du Président
L’assemblée générale ordinaire élit le Président de l’Association ou, le cas échéant, renouvelle son mandat arrivé à terme.
13.2. L’assemblée générale extraordinaire
13.2.1. Convocation et composition
Si besoin est, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 13. L’assemblée générale extraordinaire est composée de l’ensemble des membres actifs, à jour de leur cotisation.
13.2.2. Attributions
L’assemblée générale extraordinaire se réunit pour :
- modifier les statuts dans tout ou partie de leurs stipulations ;
- transférer le siège de l’ASMEX en tout autre endroit en dehors de la ville de Casablanca ;
- décider la dissolution de l’Association ou sa fusion avec d’autres associations poursuivant un but analogue ;
- désigner, le cas échéant, les liquidateurs ;
- fixer les modalités de la liquidation dans le respect des dispositions légales en vigueur ;
- décider la cession totale ou partielle d’immeubles par nature ou de participations figurant à l’actif immobilisé de l’ASMEX; et
- prendre toute autre décision ne relevant pas de la compétence exclusive de l’assemblée générale ordinaire.
13.2.3. Quorum
Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont soumises au quorum de la moitié (1/2) au moins des membres actifs à jour de leurs cotisations présents ou représentés.
Faute de ce quorum, une seconde assemblée générale est réunie dans un délai de 15 jours au moins avec un quorum du tiers (1/3) des membres présents ou représentés.
L’assemblée générale extraordinaire prend ses décisions à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Article 14 : Le conseil d’administration
14.1. Composition :
L’Association est administrée par un conseil d’administration composé de membres désignés, de membres ès qualité, de membres observateurs et partenaires et de membres d’honneur.
14.1.1. Membres désignés
Ces membres sont désignés parmi :
- les membres physiques actifs à jour de leur cotisation ; et
- les hauts représentants, avec rang de président, directeur, gérant ou rang équivalent, des personnes morales membres actifs à jour de leur cotisation. Les membres désignés sont nommés par le président pour une durée qui prendra fin automatiquement à l’échéance du mandat du président. En cas de vacance d’un poste de membre, le conseil d’administration, sur proposition du président, pourvoit à son remplacement et ce, pour la période exigible restant à courir. Le président présentera à la prochaine assemblée générale la composition du conseil d’administration.
Ces membres sont désignés intuitu personae.
Les membres désignés disposent du droit de vote.
14.1.2. Membres ès qualité
Les membres ès qualité sont :
- Les présidents des fédérations sectorielles dans les conditions définies dans le règlement intérieur ;
- Les délégations régionales, représentées par leur délégué ou par un autre membre du bureau nommément désigné par le délégué ; et
- Les présidents des pôles, commissions permanentes et clubs d’affaires.
Les membres ès qualité disposent du droit de vote.
14.1.3. Membres Observateurs et partenaires
Sont membres observateurs, les représentants décideurs des administrations, institutions et organismes publics concernés par l’exportation, ayant au moins le rang de directeur ou son représentant dûment mandaté.
Tout membre du conseil nommé par le président, pour un mandat de 5 ans, est rééligible.
Les membres observateurs et partenaires ne disposent pas du droit de vote.
14.1.4. Les membres d’honneur
Les membres d’honneur peuvent être invités pour prendre part au conseil d’administration.
Les membres d’honneur ne disposent pas de droit de vote.
Les fonctions des membres du conseil ne donnent lieu à aucune rémunération.
Le conseil d’administration est dirigé par le président de l’Association. Il est remplacé, en cas d’empêchement, par l’un des vice-présidents, sur la base d’une délégation du président.