Statuts : Version du 16 Janvier 2018.

Préambule

L’Association Marocaine des Exportateurs, « ASMEX », créée en 1982, a pour objet notamment de :

  • représenter, fédérer, et unir les opérateurs économiques exportateurs, ou en voie d’exporter,
  • valoriser, le rôle des opérateurs économiques dans le cadre du commerce international,
  • promouvoir au Maroc et à l’étranger les exportations marocaines et les investissements dédiés à l’export,
  • coordonner, dans le cadre du partenariat public-privé, avec les pouvoirs publics, toutes les actions et/ou les initiatives pour la dynamique marocaine du commerce extérieur, compte tenu de l’environnement international et concurrentiel, en siégeant, notamment, dans des instances dédiées, présentes ou à venir.

Depuis, le mouvement institutionnel et législatif qu’a connu le Maroc, notamment, la loi 91-14 relative au commerce extérieur, promulguée par le Dahir n° 1-16-25 du 22 joumada I 1437 (2 mars 2016) (B.O n° 6454 en date du 07/04/2016), et la loi 60-16, portant création de l’Agence Marocaine de Développement des Investissements et des Exportations, promulguée par le Dahir n° 1-17-49 du 30 août 2017 (B.O n° 6604 du 14 septembre 2017), l’ASMEX se doit d’adapter ses statuts, notamment son objet et ses structures de gouvernance, pour remplir ses objectifs de représentations, d’accompagnement et de défense des intérêts des exportateurs et au-delà, constituer un partenaire avec les pouvoirs publics.

A cet effet, par décision de l’assemblée générale extraordinaire en date du 16 janvier 2018, les présents statuts refondus de l’« ASMEX » constituent une continuation de la personne morale créée en 1982 avec l’ensemble de ses droits acquis.

Article 1 : Continuation de la forme juridique

Il est continué entre les personnes physiques et morales privées ou publiques présentes ou futures exerçant au Maroc des activités exportatrices, de manière directe ou indirecte, l’ASMEX, association à but non lucratif, régie notamment par le Dahir n°1-58-376 du 3 Joumada I 1378 (15 Novembre 1958) tel qu’il a été modifié et complété par le Dahir portant loi n°1-73-285 du 6 Rabia I 1393 (10 Avril 1973), le Dahir du 23 juillet 2002, les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations, ainsi que par les présents statuts et le règlement intérieur.

Article 2 : Dénomination

L’Association continuera d’exercer sous la dénomination : Association Marocaine des Exportateurs, par abréviation « ASMEX ».

Article 3 : Mission

L’ASMEX a pour mission notamment de :

  • Fédérer, représenter et défendre les intérêts des exportateurs marocains ;
  • Mener et/ou contribuer à toute stratégie nationale ou régionale pour le développement des exportations des produits et des services et/ou des investissements dédiés à l’export ;
  • Développer et promouvoir les zones franches à l’export ;
  • Participer à tout partenariat public-privé (PPP), en qualité de représentant privilégié des secteurs économiques exportateurs ;
  • Sensibiliser les entreprises à la protection de leur patrimoine immatériel à l’export dont notamment les marques, designs, emballages, noms commerciaux, enseignes, ou autres… ;
  • Créer et / contribuer à la création de tout Institut, centre de formation, de recherche et développement, pour le développement des stratégies d’exportation ;
  • Développer et assister à la création de consortiums d’exportation ;
  • Nouer des partenariats avec d’autres organismes étrangers dans le cadre de la complémentarité des produits et services pour conquérir l’ensemble des nouveaux marchés ;
  • Prendre en considération l’aspect genre dans les activités dédiées à l’export ;
  • Réaliser et/ou mener des études, des enquêtes, des projets de veille, des bases de données ;
  • Créer ou participer à tout groupement, union, fédération, confédération, club, plateforme, conseil d’affaires, visant le développement et la promotion des exportations ;
  • Organiser toute rencontre, foire, séminaire, conférence, … ;
  • Créer toute fondation visant à accompagner l’ASMEX dans l’exercice de ses missions, et
  • Louer, occuper ou acquérir des biens immobiliers nécessaires à l’exécution de ses missions.

Article 4 : Siège

Le siège de l’ASMEX est sis à Casablanca, 2, rue Jbel El Aroui, angle Bd. Sidi Abderrahmane, Hay Essalam, Maroc. Il pourra être transféré en tout autre lieu de Casablanca par décision du conseil d’administration, et en tout lieu du Maroc par décision de l’assemblée générale extraordinaire.

Le conseil d’administration pourrait décider l’ouverture partout dans le Royaume du Maroc de délégations régionales, ainsi que toute annexe ou section de représentation à l’étranger.

Article 5 : Durée

La durée de l’Association est illimitée.

Article 6 : Composition

L’ASMEX se compose des membres actifs, membres d’honneur, membres associés ou partenaires, et des membres observateurs.

6.1. Membres actifs

Sont membres actifs, les personnes physiques ou morales exerçant au Maroc des activités exportatrices ou pouvant le devenir, ainsi que tout groupement du Maroc œuvrant directement ou indirectement pour la promotion des exportations marocaines et de l’investissement.

Peuvent adhérer en qualité de membres actifs à l’ASMEX les personnes physiques et/ou morales ci-après définies qui ont leur siège au Royaume du Maroc, et qui satisfont aux conditions d’admission telles que fixées par les présents statuts et par le règlement intérieur :

  • toute entreprise quelle que soit sa forme, personne morale ou physique, privée ou publique exerçant une activité commerciale directement ou indirectement liée à l’export et quel que soit son secteur d’activité tels que l’industrie, le commerce, les services, l’agriculture, l’artisanat, la pêche, les mines, l’activité pharmaceutique et parapharmaceutique, la chimie et la parachimie, le transport, la logistique, IT, l’ingénierie, l’offshoring, l’aéronautique, le textile, le cuir, l’automobile, l’énergie, les produits du terroirs, le trading, etc …. ;
  • tout groupement national, régional ou local associatif professionnel d’entreprises exerçant, directement ou indirectement, une activité à l’international tels que les associations professionnelles sectorielles, les fédérations, les confédérations, les syndicats professionnels… ;
  • les personnes physiques et/ou morales fournissant des services aux exportateurs (formation, accompagnement, information commerciale, promotion, digitalisation et toute activité de soutien et de défense des intérêts des membres, des investisseurs dédiés à l’export…) ;
  • toute coopérative exerçant une activité directement ou indirectement liée à l’export.

Le règlement intérieur régira les relations entre les membres, et fixera les cotisations et droits de vote en :

  • collège des associations,
  • collège des fédérations,
  • collège des entreprises adhérentes ou autres,
  • collège des experts…

Pour être membre actif, tout candidat doit :

  • adhérer aux présents statuts,
  • adhérer au règlement intérieur de l’association,
  • être agréé par le bureau exécutif,
  • s’engager à payer la cotisation annuelle.

Le montant de la cotisation est fixé par le conseil d’administration sur proposition du bureau exécutif.

6.2. Membres d’honneur

Le conseil d’administration, sur proposition du bureau exécutif, peut admettre en tant que membre d’honneur de l’ASMEX, toute personnalité en raison de ses fonctions, notoriété ou compétence.

La qualité de membre d’honneur est strictement personnelle.

Les membres d’honneur ne sont pas tenus au paiement des cotisations. Ils ne sont ni électeurs ni éligibles.

6.3. Membres associés ou partenaires

La qualité de membre associé ou partenaire pourra être accordée par le conseil d’administration, sur proposition du bureau exécutif, conformément au règlement intérieur.

Les membres associés ne disposent pas de droit de vote au sein des instances de l’ASMEX.

6.5. Membres observateurs

Sont membres observateurs, les membres des organismes et institutions publics, en lien avec l’export.

Les administrations, les institutions, les organismes publics sont dispensés de payer la cotisation annuelle et ne disposent pas d’un droit de vote.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’Association se perd par :

  • la démission adressée par lettre recommandée au président de l’Association et acceptée par le bureau exécutif,
  • le non-paiement de la cotisation dans l’année de son exigibilité,
  • la radiation prononcée par le bureau exécutif pour des raisons disciplinaires,
  • la dissolution, liquidation judiciaire et décès.

Article 8 : Ressources

Les ressources de l’Association se composent des :

  • cotisations des membres actifs,
  • soutiens versés par les membres,
  • dons et legs,
  • produits des différentes prestations ou manifestations organisées par l’Association à titre accessoire,
  • subventions et dons publics ou privés,
  • tous produits financiers,
  • fonds de réserves,
  • toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 9 : Organisation financière

Le budget de l’Association est élaboré par le bureau exécutif sur proposition du trésorier et selon le plan d’action approuvé par le conseil d’administration.

La comptabilité de l’Association est tenue sous la responsabilité du trésorier, trésorier adjoint et du président, conformément aux dispositions réglementaires.

Les comptes de l’Association sont certifiés par un ou plusieurs commissaires aux comptes, inscrits à l’ordre des experts comptables, désigné par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du président.

Le commissaire aux comptes est chargé d’une mission de contrôle et du suivi des comptes de l’Association. La durée de son mandat est fixée par l’assemblée générale et a une limite de 3 ans maximum.

Le commissaire aux comptes devra établir pour chaque exercice comptable un rapport détaillé dans lequel il rend compte à l’assemblée générale, de l’exécution de son mandat, signale toutes les irrégularités et inexactitudes qu’il a pu relever après avoir fait toutes les vérifications et constatations nécessaires.

Des audits des comptes de l’Association peuvent être ordonnés par l’assemblée générale, par le conseil d’administration, ou par le bureau exécutif.

Article 10 : Exercice

L’exercice comptable commence le 1er Janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 11 : Responsabilité des membres

Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés par elle sans qu’aucun de ses membres, même ceux qui participent à son administration, ne puisse être tenu personnellement responsable des engagements de l’Association.

Article 12 : Structures et organes de l’Association

L’Association se compose des organes suivants :

  • L’assemblée générale ordinaire,
  • L’assemblée générale ordinaire élective,
  • L’assemblée générale extraordinaire,
  • Le conseil d’administration,
  • Le bureau exécutif,
  • Le président de l’ASMEX,
  • La direction de l’ASMEX,
  • Les pôles, commissions et clubs,
  • Les sections ou délégations régionales.

Article 13 : L’assemblée générale

L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’Association. Elle constitue l’organe suprême de l’Association. Le droit de vote est réservé aux membres actifs à jour de leur cotisation. La date, le lieu et l’ordre du jour sont arrêtés par le conseil d’administration.

L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les questions figurant à son ordre du jour.

Convocation

L’assemblée générale se réunit sur convocation du président de l’Association, quinze jours au moins avant la date fixée, par courrier ou courriel individuel ou par une annonce dans la presse indiquant l’horaire, le lieu et l’ordre du jour de la réunion. Elle peut être également être convoquée à la demande de la moitié (1/2) des membres du conseil d’administration ou du quart (1/4) des membres actifs à jour de leur cotisation.

13.1. L’assemblée générale ordinaire
1 3.1.1. Composition

L’assemblée générale ordinaire se réunit sur convocation du président de l’Association dans les formes précisées à l’article 13, au moins une fois par an et aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige. Peuvent assister, sans droit de vote, à l’assemblée générale ordinaire toutes autres personnes morales ou physiques sur invitation du président.

13.1.2. Attributions

L’assemblée générale ordinaire se réunit pour :

  • entendre et délibérer sur les rapports moral et financier de l’exercice écoulé et se prononcer sur le quitus ;
  • entendre la lecture du rapport du commissaire aux comptes ;
  • délibérer sur le budget de l’exercice suivant et les programmes prévisionnels à court, moyen et long terme ;
  • approuver le montant des cotisations annuelles proposé par le conseil d’administration ;
  • définir, orienter et contrôler les engagements de l’ASMEX ;
  • statuer sur toutes les questions entrant dans ses compétences relatives à la bonne marche de l’ASMEX ;
  • désigner pour chaque exercice un ou plusieurs commissaires aux comptes, sur proposition du président de l’ASMEX, pour auditer et examiner les écritures comptables de l’ASMEX ;
  • nommer, révoquer le commissaire aux comptes, et déterminer la durée de son mandat ;
  • se prononcer sur le risque de disfonctionnement du conseil d’administration et du bureau exécutif ;
  • prendre toutes décisions tendant à renforcer l’action de l’Association et à soutenir son efficacité ;
  • débattre sur les questions diverses.
13.1.3. Quorum

L’assemblée générale ordinaire délibère valablement lorsque le quart (1/4) au moins des membres à jour de leurs cotisations sont présents ou représentés. A défaut de ce quorum une seconde assemblée générale est convoquée dans un délai minimum de 7 jours. Elle peut délibérer sans condition de quorum. L’assemblée générale ordinaire, valablement réunie, prend les décisions à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

13.2. L’assemblée générale élective
13.2.1. Composition

L’assemblée générale élective se tient lors de l’assemblée générale ordinaire, correspondant au terme du mandat en cours du président. Elle se réunit dans les formes de l’assemblée générale ordinaire juste après sa tenue.

13.2.2. Attributions

L’assemblée générale élective élit le président de l’Association ou renouvelle son mandat arrivé à terme.

13.2.3. Quorum

L’assemblée générale élective délibère valablement lorsque le quart (1/4) au moins des membres à jour de leurs cotisations sont présents ou représentés.

A défaut de ce quorum, une seconde assemblée générale est convoquée dans un délai minimum de 7 jours. Elle peut délibérer sans condition de quorum. L’assemblée générale élective, valablement réunie, prend les décisions à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

13.2.4. Candidature à la présidence de l’ASMEX

Les candidats à la présidence de l’ASMEX doivent être :

    • représentants légaux d’une entreprise membre actif et justifiant de 3 ans d’adhésion continue, ayant une expérience avérée en matière d’export. Le règlement intérieur définira les modalités de candidature à arrêter par le conseil d’administration.

En cas de cessation définitive de la fonction du président en raison d’un décès, d’une démission, ou de toute autre cause entraînant une absence ou un empêchement permanent, le conseil d’administration est tenu de convoquer par l’un de ses vices présidents, dans les trois (3) mois de la vacance du poste de président, l’assemblée générale ordinaire afin d’élire un nouveau président. Celui-ci continuera le mandat avec le même conseil d’administration et le même bureau exécutif jusqu’au terme du mandat en cours sauf si l’assemblée en décide autrement.

13.3. L’assemblée générale extraordinaire
13.3.1. Composition

L’assemblée générale extraordinaire est composée de l’ensemble des membres adhérents actifs, à jour de leur cotisation.

13.3.2. Attributions

L’assemblée générale extraordinaire se réunit pour :

  • modifier les statuts dans tout ou partie de leurs stipulations ;
  • transférer le Siège de l’ASMEX en tout autre endroit en dehors de la ville de Casablanca ;
  • décider la dissolution de l’Association ou sa fusion avec d’autres associations poursuivant un but analogue ;
  • désigner, le cas échéant, les liquidateurs ;
  • fixer les modalités de la liquidation dans le respect des dispositions légales en vigueur.
13.3.3. Quorum

Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont soumises au quorum de la moitié (1/2) au moins des membres actifs à jour de leurs cotisations présents ou représentés.
Faute de ce quorum, une seconde assemblée générale est réunie dans un délai de 15 jours au moins avec un quorum du tiers (1/3) des membres présents ou représentés.

L’assemblée générale extraordinaire prend ses décisions à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 14 : Le conseil d’administration

Les membres du conseil sont désignés parmi les représentants des membres actifs de l’ASMEX (personnes physiques et personnes morales) à jour de leur cotisation et sont nommés par le président pour une durée qui prendra fin automatiquement à l’échéance du mandat de la présidence. En cas de vacance d’un poste de membre, le conseil d’administration, sur proposition du président, pourvoit à son remplacement et ce, pour la période exigible restant à courir. Le président présentera à la prochaine assemblée générale la composition du conseil d’administration.

14.1. Composition :

L’Association est administrée par un conseil d’administration composé de :

14.1.1. Membres de droit

  • Présidents de fédération sectorielle représentant les principaux secteurs exportateurs.
  • Délégations régionales, représentées par leur délégué ou par un autre membre du bureau nommément désigné par le délégué.
  • Présidents des pôles, commissions permanentes et clubs.
  • Les membres du bureau exécutif.

14.1.2. Membres Observateurs

Sont membres observateurs, les représentants décideurs des administrations, institutions et organismes publics concernés par l’exportation, ayant au moins le rang de directeur.

Tout membre du conseil nommé par le président pour un mandat de 3 ans et est rééligible.

14.1.3. Les membres d’honneur

Peuvent être invités pour prendre part au conseil d’administration.

Les fonctions des membres du conseil ne donnent lieu à aucune rémunération.

Le conseil d’administration est dirigé par le président de l’Association. Il est remplacé, en cas d’empêchement, par l’un des vice-présidents, sur la base d’une délégation du président.

14.2. Réunion

Le conseil se réunit une fois par semestre au moins sur convocation du président, et aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Association ou à l’initiative du tiers (1/3) des membres actifs.

Les réunions du conseil peuvent avoir lieu en tout lieu à Casablanca ou dans l’une quelconque des régions du pays.

14.3. Quorum et décision

La présence effective du tiers (1/3) des membres est nécessaire pour valider les délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

14.4 Attributions du conseil d’administration :
  • Définir la vision globale de l’Association et exercer une fonction de supervision générale de l’activité de l’A
  • Agir, en outre, en organe de régulation et de contrôle des activités de l’A
  • Désigner, sur proposition du président, les membres du conseil investis des fonctions de vice-président, trésorier, trésorier adjoint, secrétaire général qui siègent dans le bureau exécutif.
  • Arrêter les comptes et les prévisions budgétaires.
  • Etablir le rapport moral.
  • Adopter le règlement intérieur.
  • Transférer le siège à tout autre endroit de la même ville.
  • Convoquer l’assemblée générale et arrêter l’ordre du jour.
  • Arrêter la date limite de la réception des candidatures à la présidence.

Le conseil d’administration rend compte à l’assemblée générale.

Article 15 : Le bureau exécutif

15.1. Composition

Le bureau exécutif est composé de 9 membres au maximum dont :

  • le président ;
  • les vice-présidents ;
  • le trésorier ;
  • le trésorier adjoint ;
  • le secrétaire général ;
  • les présidents de pôles

Néanmoins, le président peut coopter au sein du bureau exécutif pour le renforcer d’autres personnalités connues pour leur expertise et expérience. Toute cooptation est validée par le conseil d’administration qui la suit.

En cas de vacance d’un poste du bureau exécutif, il est pourvu par cooptation parmi les membres du conseil d’administration. Celui-ci valide la décision lors de sa réunion qui suit.

Les vice-présidents sont, chacun, investis d’une mission que leur fixe le bureau exécutif sur proposition du président.

Le bureau exécutif est responsable devant le conseil d’administration. Les membres du bureau exécutif sont choisis parmi les membres actifs de l’ASMEX et à jour de leur cotisation.

La fonction de membre du bureau exécutif ne donne lieu à aucune rémunération.

15.2. Réunion

Le bureau exécutif se réunit sur convocation du président une fois tous les deux mois (ou 4 fois par an) et aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Association. Ses décisions ne sont prises que lorsque la moitié de ses membres est présente ou représentée et prend ses décisions à la majorité simple. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

15.3. Attributions

Le bureau exécutif :

  • veille à l’exécution des décisions prises par les assemblées générales et applique les orientations qui lui sont fixées par le conseil d’administration,
  • prépare les rapports moral et financier qui sont soumis à l’assemblée générale,
  • prépare le plan d’action et le budget qu’il soumet au conseil d’administration,
  • assure le bon fonctionnement administratif et financier de l’A

Le bureau exécutif peut, sur proposition du président, créer autant de pôles et de commissions de travail qu’exige le bon fonctionnement de l’Association. Ces commissions sont présidées par des membres du conseil d’administration, du bureau exécutif, ou par des personnalités connues pour leur expertise dans le commerce international. Les membres choisis doivent être à jour de leur cotisation.

Le bureau exécutif accueille les nouveaux membres et procède aux radiations conformément à l’article 7.  Les dites radiations sont proposées au conseil d’administration pour approbation.

L’ensemble des décisions prises au sein du bureau exécutif sont validées par le conseil d’administration.

Article 16 : Le président de l’Association

Le président élu par l’assemblée générale ordinaire reçoit mandat pour diriger le conseil d’administration et le bureau exécutif pour une durée de 3 ans renouvelable une fois.

16.1. Attributions du président
  • Il représente l’Association auprès des pouvoirs publics et des partenaires nationaux et étrangers.
  • Il siège dans les organes publics Ad-hoc.
  • Il convoque et préside les assemblées générales, le conseil d’administration et le bureau exécutif.
  • Il exécute les décisions du bureau exécutif, du conseil d’administration et de l’assemblée générale.
  • Il désigne les membres du bureau exécutif et du conseil d’administration autres que les membres de droit. Il dirige également le bureau exécutif et le conseil d’administration.
  • Il représente l’ASMEX en justice et tous les actes de la vie civile.
  • Il propose le médiateur au conseil d’administration.
  • Il nomme et révoque toutes fonctions des organes de l’ASMEX.
  • Il propose les présidents des clubs d’affaires.
  • Il présente le rapport moral et le plan d’action annuel du bureau exécutif, du conseil d’administration pour la tenue de l’assemblée générale de l’Association.
  • Il engage et révoque le personnel de l’Association.
  • Il peut déléguer la totalité ou une partie de ses attributions à un ou plusieurs vice-présidents qui le secondent et le remplacent en cas d’empêchement.

Article 17 : Le trésorier et trésorier adjoint

Le trésorier a pour mission de :

  • superviser la préparation du budget de l’Association, le recouvrement des cotisations annuelles et l’engagement des dépenses prévues au budget.
  • superviser la tenue d’une comptabilité régulière des recettes et des dépenses, conformément aux obligations légales.
  • arrêter les comptes au 31 décembre de chaque année et prépare la situation qui sera présentée à l’assemblée générale.
  • présenter le budget et le rapport financier devant le conseil d’administration et l’assemblée générale.
  • assurer avec le président la gestion des fonds de l’Association.

Le trésorier adjoint seconde le trésorier et le remplace en cas d’absence.

La signature du trésorier ou de son adjoint est obligatoire.

Article 18 : Le secrétaire général

Sous la responsabilité du président, le secrétaire général assume toutes les charges administratives de l’association ; Il assure notamment :

  • la préparation des correspondances ;
  • la rédaction des procès-verbaux des réunions ;
  • la tenue des registres, des correspondances, des procès-verbaux et de tous les documents à caractère administratif,
  • la préparation de l’ordre du jour en collaboration avec le président,

Article 19 : Les délégations régionales

L’Association peut créer des délégations régionales en vue de relayer l’ASMEX au sein de la région.

 

La création ou la suppression des délégations régionales relèvent du pouvoir du bureau exécutif, ce dernier délimite l’étendue géographique desdites délégations régionales. Les délégations régionales sont dépourvues de la personnalité morale et demeurent une simple émanation organisationnelle de l’ASMEX.

 

Chaque délégation régionale est supervisée par un délégué régional et un délégué adjoint régional proposés par le président de l’ASMEX, validés par le bureau exécutif et soumis pour information au conseil d’administration de l’ASMEX. Ils sont désignés parmi les professionnels de la région, membres actifs et à jour de leur cotisation.

Le délégué régional doit être membre actif de l’ASMEX à jour de sa cotisation annuelle.

Il veille à faire adhérer les entreprises régionales à l’ASMEX qu’il est amené à accompagner.

Il doit être un exportateur avéré.

Le mandat du délégué régional et du délégué régional adjoint est tributaire du mandat du président de l’ASMEX.

Les plans d’actions et le budget des délégations régionales sont préparés par le délégué régional en concertation avec l’ASMEX nationale et soumis à l’approbation du conseil d’administration.

L’exécution et le financement du plan d’action régional relèvent de l’ASMEX nationale.

Le règlement intérieur de l’ASMEX définira les modalités de fonctionnement des délégations régionales.

Article 20 : Les pôles, les commissions, et les clubs d’affaires

Peuvent être crées au sein de l’association, tout pôle, commission ou club permanent ou ad hoc jugés utiles par le bureau exécutif sur proposition du président.

Les membres d’un pôle, d’une commission ou d’un club sont choisis parmi les membres actifs ou autres en fonction de la nature des travaux à effectuer.

Peuvent s’adjoindre à tout pôle, commission ou club, les personnes ou organismes ayant les compétences utiles pour mener à bien leurs missions.

Les décisions des pôles, commissions ou clubs sont soumises à l’approbation du président de l’ASMEX.

Les membres de ces organes ainsi que leur fonctionnement sont définis dans le règlement intérieur.

Les membres des pôles, commissions et clubs ne perçoivent aucune rétribution de l’ASMEX.

Article 21 : Les représentations à l’étranger

Le conseil d’administration, sur proposition du bureau exécutif, peut décider l’ouverture ou la fermeture de représentations à l’étranger. La décision d’ouverture ou fermeture de représentations à l’étranger sera conditionnée par la réalisation d’une étude de faisabilité.

Article 22 : La structure permanente : direction déléguée

Le président de l’Association est le responsable de la gestion générale de l’Association. Il nomme le ou les directeurs délégués de l’Association et fixe leurs attributions.

Le directeur exécutif et le directeur préparent et assistent aux travaux des assemblées générales, du conseil d’administration et du bureau exécutif. Ils ne peuvent, toutefois, prendre part au vote dans ces instances.

Article 23 : Conseil de discipline

Il est composé d’un membre du conseil d’administration désigné par le président et de trois membres choisis par l’Assemblée Générale, parmi ses membres ou parmi les membres d’honneur. Il intervient en cas :

  • de non-respect par un membre des statuts, du code d’éthique et du cahier des charges fixant les conditions d’exercice de la profession,
  • perte de la qualité de membre

Article 24 : Procès-verbaux

Les délibérations des instances de l’Association sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président et/ou le secrétaire général et conservés au siège de l’Association.

Article 25 : Règlement intérieur

L’établissement ou la modification du règlement intérieur de l’ASMEX est du ressort exclusif du bureau exécutif.

La proposition de modification, d’amendement ou de complément du règlement intérieur devrait être soumise à l’approbation du conseil d’administration.

Le règlement intérieur est destiné à régir, compléter ou expliciter les divers points prévus ou non prévus par les statuts.

En cas de contradiction entre les statuts et le règlement intérieur, les statuts priment.

Article 26 : Dissolution

La dissolution de l’Association peut être prononcée à tout moment par l’assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet sur proposition du conseil d’administration ou des 2/3 des membres actifs de l’Association à jour de leur cotisation.
L’assemblée générale délibérera dans ce cas dans les conditions fixées à l’article 13-3-3 ci-dessus.

En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’assemblée délibérant dans les conditions de l’article 13-3-3, désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association dont le montant, après règlement de toutes dettes, sera dévolu conformément à la législation en vigueur et selon les règles déterminées à l’assemblée générale.

Article 27 : Différend, médiation et arbitrage

Les membres de l’Association s’efforceront de régler à l’amiable et dans l’esprit des statuts, toutes les difficultés qui pourraient surgir dans l’application des présents statuts. S’ils n’y parvenaient pas, ils feront appel à une personnalité choisie d’un commun accord entre eux, qui aura pour mission de les concilier.

Dans le cas où cette médiation serait impossible, dans un délai de 30 jours, tout différend sera soumis à l’arbitrage, conformément aux articles 306 et suivants du Code de Procédure Civile.

Le règlement intérieur complétera, le cas échéant, les modalités de mise en œuvre de cette clause.

Article 28 : Entrée en vigueur et opposabilité

Les présents statuts prendront effet à compter de la date de leur adoption par l’assemblée générale extraordinaire et sont opposables aux tiers à compter de leur adoption par l’assemblée générale extraordinaire conformément à l’article 5 du dahir n°1-58-376 réglementant le droit des associations.

Article 29 : Relation avec la préfecture

Conformément à l’article 5 du dahir N°1-58-376, tout changement survenant dans le conseil d’administration ainsi que toute modification apportés à ces statuts, feront l’objet d’une déclaration à la préfecture.

Article 30 : Continuité de la personne morale

Les présents statuts abrogent et remplacent tous les précédents statuts avec la continuité de la personnalité morale de l’ASMEX avec ses droits acquis.

Article 31 : Dispositions transitoires

Le mandat du président sera maintenu jusqu’à son terme. Le président de l’ASMEX est mandaté durant la période transitoire, d’organiser la gouvernance de l’ASMEX en conformité avec les nouveaux statuts.

Article 32 : Formalités

Le président accomplira les formalités prévues par le Dahir du 15 Novembre 1958. Il pourra déléguer à cet effet tous pouvoirs à l’un, de ses membres ou à toute personne qu’il estimera compétente porteur d’un original ou d’une copie certifiée conforme des présents statuts.

Le Président

Hassan Sentissi El Idrissi