Cette commission apporte aide juridique aux membres.

Elle traite des thématiques en faveur de l’exportateur à faire face aux problèmes juridiques et à maîtriser les documents juridiques nécessaires pour ses opérations à l’international.

Cette commission offre des services comme :

La veille légale et réglementaire à l’export via une Newsletter.

L’édition d’un « Guide de l’exportateur » qui informe sur le cadre juridique régissant l’export.